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1. Éditeur du site

Le site CalculPensionAlimentaire.com est une plateforme indépendante d'information et d'outils de calcul financiers et juridiques. Il n'est affilié à aucun organisme étatique, ni au Ministère de la Justice, ni aux Caisses d'allocations familiales (CAF/MSA).

2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

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4. Nature des informations & Limitation de responsabilité

Les résultats délivrés par le simulateur ont un caractère purement indicatif et documentaire. Ils reposent sur la table de référence officielle publiée par le Ministère de la Justice. En aucun cas ces calculs ne sauraient se substituer à une consultation juridique auprès d'un avocat spécialisé ou à l'appréciation souveraine d'un Juge aux affaires familiales.